Avocat en droit public à Puget-sur-Argens et Rocbaron sur l'axe principal Toulon-Brignoles, le cabinet LEXSTONE AVOCATS intervient fréquemment en droit de la fonction publique, et ce, notamment dans la fonction territoriale. Traitant pour cela tout dossier relatif aux droits et devoirs des agents publics territoriaux, Maître Bertelle et Maître Marzougui mettent à votre disposition leurs compétences dans cette branche du droit.
Vous êtes une personne publique, un fonctionnaire ou un contractuel de la FPT ? Vos avocats vous apportent les conseils et l’assistance juridiques dont vous avez besoin en cas de recrutement, de sanction disciplinaire ou simplement pour la gestion de carrière des agents publics. Intervenant aussi pour la mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel), quels que soient vos besoins, vous pourrez compter sur eux.
Le droit de la fonction publique territoriale (ou FPT) concerne toutes les lois rassemblant les emplois des collectivités territoriales (communes, départements, régions…). Avocats au cabinet LEXSTONE AVOCATS, Maîtres Bertelle et Marzougui accompagnent les personnes morales publiques dans le cadre d’une prise de décision ou pour régler un litige dans la fonction publique.
Vous souhaitez mettre en place un changement d’affectation ? C’est dans le cadre d’un avancement de grade que vous avez besoin des conseils d’un avocat compétent en droit public, ou encore pour gérer la retraite de vos agents publics territoriaux ? De l’attribution des primes à la gestion des arrêts maladie, vous pourrez compter sur vos avocats.
Par ailleurs, Maîtres Bertelle et Marzougui se tiennent aussi à la disposition des fonctionnaires, et ce tout au long de leur carrière. Que vous souhaitiez faire une demande de mise en disponibilité, de mise à disposition ou de détachement, vos avocats vous aident dans vos démarches. Ils seront également à vos côtés suite à un accident de service ou si votre état de santé justifie l’aménagement de votre poste de travail, voire une mutation.
Enfin, engagé pour la protection des agents publics, le cabinet LEXSTONE AVOCATS vous apporte l’assistance juridique dont vous avez besoin si vous faites face à une situation de harcèlement moral ou de discrimination de la part de votre hiérarchie ou toute autre personne exerçant dans la FPT.
Inscrits au barreau de Draguignan, vos avocats vous défendent devant le conseil de discipline compétent afin d’obtenir une sanction juste, ou le cas échéant, pour la contester.
En effet, exercée par l’autorité qui a recruté l’agent public, la sanction disciplinaire est classée en 4 groupes selon la gravité de la faute :
- l’avertissement,
- l’abaissement d’échelon,
- la rétrogradation,
- la révocation disciplinaire ou mise en retraite d’office.
Applicable aux fonctionnaires stagiaires comme aux agents contractuels du droit public et bien sûr aux fonctionnaires titulaires, la procédure disciplinaire doit respecter un certain nombre de règles. Si celles-ci ne sont pas respectées, ou si vous estimez que la mise en sanction est injustifiée, vous pouvez faire appel à LEXSTONE AVOCATS pour la contester. Vos professionnels du droit vous conseilleront dans ce cas-là un « recours gracieux » auprès de l’autorité territoriale ou un recours contentieux devant le tribunal administratif.
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