En tant qu’avocats à Puget-sur-Argens et Rocbaron sur l'axe principal Toulon-Brignoles, Maîtres Josselin Bertelle et Safa Marzougui vous conseillent et vous représentent pour tout dossier relevant du droit de la fonction publique hospitalière.
Que vous ayez besoin d’un simple accompagnement dans des démarches administratives ou que ce soit dans le cadre d’un litige (sanction disciplinaire…) que vous fassiez appel à votre cabinet varois, ils mettront à votre disposition tout leur savoir-faire dans cette branche du droit.
Tout comme le droit de la fonction publique territoriale à Puget-sur-Argens à régit la carrière des fonctionnaires employés par une collectivité territoriale, le droit de la fonction publique hospitalière (ou FPH) traite des droits et des devoirs des agents publics (hors personnel médical) employés par les hôpitaux publics et établissements assimilés.
La baisse des effectifs, la gestion des patients, le stress quotidien, les erreurs médicales sont autant de contraintes auxquelles doivent faire face les agents des établissements hospitaliers. LEXSTONE AVOCATS, cabinet d’avocats dans le Var, vous conseille afin de prévenir ces problèmes et, le cas échéant, d’y faire face et de défendre vos intérêts.
Pour cela, vos avocats assistent les jeunes recrues des hôpitaux publics pour leur promotion et leur avancement, mais également pour le suivi de leur carrière. En effet, l’évolution de carrière peut se concrétiser par la transformation d’un CDD en CDI, et à terme par une titularisation comme fonctionnaire. Si vous faites face à un refus quant à l’une de ces trajectoires, vos avocats vous accompagnent dans votre démarche de recours.
Par ailleurs, ils seront là pour faire valoir votre droit à la protection fonctionnelle, ou pour saisir les autorités compétentes si vous êtes confronté à un harcèlement moral ou à de la discrimination. Votre cabinet d’avocats sera aussi à vos côtés pour toute affaire relevant de la santé et de la sécurité au travail. Il pourra ainsi vous aider si vous faites face à un refus de CLM, de CLD tout comme il vous aidera à obtenir une indemnisation en cas d’accident de service pendant l’exécution de vos tâches ou sur le trajet maison-travail.
L’administration publique exerce le pouvoir disciplinaire qui s’applique aux fonctionnaires de tout établissement hospitalier public dans le but d’assurer un service de qualité. Ainsi, la sanction disciplinaire qui s’applique au fonctionnaire qui commet une faute est proportionnelle à la gravité de cette faute.
Comme en droit de la fonction publique d’État ou territoriale, la procédure disciplinaire doit respecter un certain nombre de règles strictes. Tout d’abord, l’administration publique est tenue d’informer l’agent mis en cause afin qu’il puisse accéder à son dossier, et exercer son droit à la défense. Si pour cela, vous pouvez faire appel à un collègue, en tant qu’avocats compétents en droit du travail dans la FPH, Maîtres Bertelle et Marzougui disposent d’un appui juridique solide et d’une excellente connaissance des textes de loi applicables selon votre situation.
Ainsi, avocats au barreau de Draguignan, ils peuvent exercer un recours devant le CSFPH (Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière) si vous estimez que la sanction en elle-même ou ses connaissances sont injustifiées. En effet, en cas de sanction disciplinaire, l’avancement du fonctionnaire peut être affecté. Celle-ci peut donc masquer un cas de harcèlement moral ou de discrimination. Œuvrant pour le respect de vos droits de fonctionnaire-hospitalier, vos avocats sauront mettre à profit leurs années d’expérience dans ce domaine pour votre défense et mettre fin aux abus.
N’attendez donc pas pour contacter LEXSTONE AVOCATS à Puget-sur-Argens et Rocbaron sur l'axe principal Toulon-Brignoles. Vos avocats, et tout particulièrement, Maîtres Bertelle et Marzougui seront là pour répondre à toutes vos questions et, le cas échéant, vous représenter.
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