L’un des principaux domaines d’intervention de votre cabinet d’avocats à Puget-sur-Argens et Rocbaron est le droit public.
Vous avez besoin d’un accompagnement en droit de l’urbanisme, pour obtenir un permis de construire ou en droit des étrangers dans le Var ? C’est pour un litige administratif que vous avez besoin des conseils d’un avocat en droit public ? Profitez sans plus attendre des compétences de Maîtres Bertelle et Marzougui au cabinet juridique LEXSTONE AVOCATS.
Ensemble de règles s’appliquant aux personnes morales publiques (l’État, les collectivités territoriales, les hôpitaux…), le droit public est un domaine complexe qui se divise en plusieurs branches. Compétent dans bon nombre d’entre elles, c’est principalement pour toute question liée aux marchés publics, au droit électoral et à la responsabilité administrative que LEXSTONE AVOCATS vous assiste.
Vous représentez une entreprise privée et vous souhaitez mettre en place une procédure de passation des marchés publics ? En tant que collectivité locale, vous avez besoin d’un accompagnement juridique pour l’exécution d’un marché public ? Vos avocats au barreau de Draguignan vous accompagnent, quelles que soient vos démarches. Que ce soit pour prévenir un litige administratif relevant des marchés publics ou le résoudre, vous pourrez compter sur Maîtres Josselin Bertelle et Safa Marzougui.
Intervenant également pour la défense des droits des usagers des services publics, vos avocats vous représentent devant le Défenseur des droits si vous souhaitez dénoncer le fonctionnement d’un service public ou engager la responsabilité administrative de votre commune suite, par exemple, à un défaut d’entretien normal d’un ouvrage public.
Enfin, vous pourrez par ailleurs faire appel à LEXSTONE AVOCATS en droit électoral. Vos avocats varois conseillent tout candidat à des élections locales, nationales ou européennes dans le cadre d’inéligibilités ou d’incompatibilités. Ils conseillent aussi les collectivités pour l’organisation des assemblées délibérantes. Puis, dans le cadre d’un contentieux électoral, ils vous assistent devant le tribunal administratif suite à un recours contre le scrutin, que vous soyez à l’origine de la contestation d’une élection ou que vous souhaitiez vous en défendre.
En effet, vos avocats vous accompagnent pour toute problématique relevant du droit de l’urbanisme. Vous souhaitez contester un projet d’aménagement urbain, car vous estimez qu’il menace le paysage naturel de votre région ? À l’inverse, vous avez un projet de chantier, mais votre permis de construire a été rejeté ?
Que vous soyez une personne privée ou le représentant d’une association ou d’une commune, le cabinet LEXSTONE AVOCATS vous conseille. Vous accueillant pour cela sur rendez-vous, vos avocats se chargent de porter votre affaire devant les autorités compétentes.
D’une demande de révision du PLU (plan local d’urbanisation) au traitement d’un litige lié aux travaux publics, vous pourrez compter sur les connaissances de vos avocats varois dans ce domaine spécifique du droit public et des textes de loi qui le régissent (loi Littoral, par exemple). Ainsi, ils sauront prendre en compte les spécificités de la région PACA, et plus spécifiquement du Var, et vous aider à construire un dossier solide pour faire reconnaître vos demandes.
Intervenant en amont de tout projet d’urbanisme pour anticiper les contentieux (rédaction de la réglementation des aménagements d’urbanisme, de la création d’une ZAC), ils peuvent aussi intervenir dans leur résolution. N’hésitez donc pas à contacter votre cabinet d’avocats à Puget-sur-Argens ou Rocbaron sur l'axe principal Toulon-Brignoles par téléphone, mail ou en utilisant le formulaire de contact de ce site.
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