Actualités juridiques Rocbaron – Infos droits Puget-sur-Argens

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Faire face à un refus de titre de séjour et OQTF motivés par la menace à l’ordre public

Aux termes du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), notamment ses articles L. 611-1 et suivants, l'autorité préfectorale peut assortir un refus de titre de ...

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Le 21 mai 2026

Publication

Bail commercial : les clauses à ne pas négliger pour éviter tout contentieux

La rédaction des clauses d’un bail commercial doit faire l’objet d’une attention minutieuse. Un bail mal rédigé peut engendrer un contentieux, bloquer l’activité commerciale ou entraîner des frais supplémentaires pour le bailleur, comme pour le preneur

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Le 04 juin 2025

Publication

La régularisation des étrangers par le travail au titre des métiers en tension

L'Arrêté du 21 mai 2025 fixe la nouvelle liste des métiers en tension dans le cadre de la régularisation des étrangers par le travail. En région PACA, de nouveaux métiers sont inscrits : cuisinier, entretien des locaux, ouvrier du bâtiment, aide-soignant

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