La circulaire Retailleau du 23 janvier 2025 marque un durcissement clair de la politique de régularisation mais elle n’a pas force de loi, ne remplace pas le CESEDA, ni la jurisprudence. Lexstone avocats vous accompagne dans ce changement de texte.
Une ASL doit mettre à jour ses statuts pour éviter d'exposer l’ASL à des risques juridiques, voire à des sanctions : perte des droits d’agir en justice, d’acquérir, de vendre, d’échanger, de transiger, d’emprunter voire d’hypothéquer.
Rente d'invalidité ou garantie décès : vous n'arrivez pas à faire plier votre prévoyance? Confiez-nous votre dossier pour obtenir le versement du capital décès par anticipation ou encore votre rente invalidité.
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